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2IC FORMATION, entreprise individuelle Mehdi Belkacem, immatriculé RCS 752 410 894, dont le siège social est situé 13 rue Robert Desnos, 78210, Saint-Cyr-L’Ecole, (ci-après « 2IC Formation »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par 2IC FORMATION et excluent l’application de toute autre disposition.

1. Les inscriptions

Les demandes de préinscription pour les différentes formations peuvent se faire au 06.51.21.05.50 ou par e-mail à l’adresse électronique inscription@2ic-formation.fr.

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

2. Confirmation de l’inscription

L’inscription sera considérée comme définitive, après réception d’une confirmation écrite et signée.

Pour être confirmée, toute inscription doit obligatoirement porter la signature d’un responsable et être retournée, dûment complétée, par courrier ou mail.

3. Annulation des formations

Toute demande d’annulation d’une inscription à une formation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Mehdi Belkacem, 2IC FORMATION - 13 rue Robert Desnos, 78210, Saint-Cyr-L’Ecole ou par courrier électronique à info@2ic-formation.fr.

Les conséquences financière des annulations étant les suivantes

  • Aucun frais ne sera retenu si l’annulation se fait au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation.
  • Dans le cas d’une annulation entre 5 et 9 jours ouvrés avant la date de début de la formation, donne lieu à une facture égale à 50% du montant de la ou des formations commandées, et cela pour assurer un bon déroulement de la gestion interne des formations.
  • Le prix de toute formation annulée à moins de 5 jours ouvrés avant la date de début de la formation sera dû en totalité par le client à titre d’indemnité forfaitaire.
  • Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

La date prise en compte par nos services est la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception.

Le remplacement d’un participant reste possible, à condition d’en informer 2IC FORMATION par mail à l’adresse électronique inscription@2ic-formation.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

4. Tarif

Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation.

Il est possible de bénéficier d’un tarif dégressif dans le cas d’inscription à plusieurs formations ou d’un tarif de groupe dans le cas de plusieurs stagiaires inscrits, contactez-nous pour plus d’informations au 06.51.21.05.50 ou via l’adresse électronique inscription@2ic-formation.fr.

Le prix facturé par 2IC FORMATION comprend la prestation de formation ainsi que le support pédagogique.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas ne sont inclus dans le tarif facturé au client.

5. Facturation, condition et modalité de paiement

Une facture sera établie lors de la validation de l’inscription et envoyée au Client. Le règlement de la totalité des sommes de cette facture devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte.

Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les dix (10) jours de réception de la facture afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement ; la partie non-litigieuse de la facture sera réglée à l’échéance.

Le défaut de paiement d’une seule échéance emportera, de plein droit et sans formalité, déchéance du terme, et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus. Des pénalités de retard seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement. Ces pénalités sont d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de Justice.

6. Prise en charge par un organisme collecteur

Si au moment de la commande le client mentionne le financement de sa formation via un organisme de financement (OPCA), il lui appartient le fait d’obtenir la prise en charge de la formation demandée auprès de cet organisme. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si l’accord de financement n’est pas réceptionné par 2IC FORMATION, le client sera dans l’obligation de s’acquitter des sommes dues en totalité avant le début de la formation, et devra voir directement avec l’organisme de financement pour un éventuel remboursement des frais avancés.

7. Droit de contrôle de 2IC FORMATION

2IC FORMATION se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre d’inscription est jugé insuffisant, 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

2IC FORMATION se réserve le droit de reporter la date et modifier le lieux d’une ou des formations en cas de problèmes indépendants de sa volonté (comme par exemple : maladie du formateur, conflits sociaux, conditions météorologiques, indisponibilité des locaux, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique etc... ) , à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au client.

2IC FORMATION se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle juge utile au contenu formation.

2IC FORMATION se réserve le droit de modifier le ou les intervenants sans avis préalable.

2IC FORMATION s’engage à contacter les clients, et/ou les participants de toutes modifications apportées au programme, lieu ou planning ou annulation d’une ou des formations commandées 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

8. Responsabilité et indemnité

L’employeur - ou selon le cas le stagiaire - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de 2IC FORMATION. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré 2IC FORMATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que 2IC FORMATION ne puisse être recherché ou inquiété.

9. Moyens pédagogiques et techniques

2IC FORMATION met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…). Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.

Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de 2IC FORMATION et/ou de nuire au bon fonctionnement.

De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres à 2IC FORMATION.

10. Données personnelles

En cas de réalisation de traitement(s) de données personnelles, 2IC FORMATION s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2IC FORMATION s’engage ainsi à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation appropriées afin d’éviter des traitements non autorisés ou illégaux, toute perte ou destruction accidentelle, ou tout dommage à ces données, et ce conformément à la législation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations 2IC FORMATION ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de 2IC FORMATION ou de ses ayants droit.

12. Droit applicable – Attribution de compétence – Renonciation – Election de domicile

Les Conditions Générales et tous les rapports entre 2IC FORMATION et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
Le fait pour 2IC FORMATION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

L’élection de domicile est faite par 2IC FORMATION à son siège social Mehdi Belkacem, 2IC Formation - 13 rue Robert Desnos, 78210, Saint-Cyr-L’Ecole.

Toute commande auprès de 2IC FORMATION et/ou participation à l’une des prestations de formation proposée par 2IC FORMATION vaut acceptation sans réserve des conditions de vente détaillées ci-dessus.

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