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Chaque salarié cumule un crédit d’heure de formation. A temps plein ce crédit est de 20h par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120h.

Demande du salarié

Pour en bénéficier, le salarié doit en faire lui-même la demande par écrit à son employeur, ce document doit préciser la formation envisagée ainsi que sa durée. L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour donner une suite à la demande. L’absence de réponse dans ce délais vaut avis favorable.

La loi ne précise pas les modalités de la demande, néanmoins, pour éviter toute contestation sur les délais, il est fort souhaitable que la demande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.

2IC Formation vous propose une lettre type de demande de formation au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF)

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Formulaire de demande de formation au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF)

En cas de refus

En cas de refus de l’employeur, le salarié n’a aucun recours, il doit renouveler sa demande ultérieurement. Si le désaccord persiste pendant deux exercices successifs le salarié peut alors faire une demande dans le cadre du congé individuel de formation (CIF). Après examen et acceptation, l’employeur est tenu de verser à cet organisme une somme égale au montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par l’intéressé au titre du DIF et aux frais de formation.

Déroulement de la formation

Les formations dans le cadre d’un DIF se font hors temps de travail, néanmoins des aménagements pour que la formation se fasse en partie sur le temps de travail existent, cela dépendra des conventions ou d’accord collectif de branche.

Lorsque la formation se fait sur le temps de travail, le salarié conserve normalement sa rémunération pour les heures passées à se former. Mais si la formation se fait en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.

Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.

Pour plus d’informations http://travail-emploi.gouv.fr/

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